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Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Produits de volaille Rongeurs Gibier Bovins Transport/dépôt Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté s'applique pendant tout le laps de temps que les viandes fraîches, les produits à base de viande et les préparations de viandes se trouvent dans le moyen de transport et au transport à des fins commerciales ou professionelles des viandes d'animaux de boucherie, de volaille, de lapin et de gibier d'élevage. L'arrêté est composé par 19 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Les moyens de transport (II). L'article 2 de ce chapitre contient les conditions auxquelles les engins utilisés pour le transport des viandes fraîches, etc. doivent répondre; Les marchandises (III); Le transport (IV). En particulier il est établi que le transport des viandes fraîches, etc. doit se faire de telle façon que les températures maximales énumérées dans l'article 5 soient respectées à tout moment; Documents (V). A savoir qu'au cours de leur transport, les viandes fraîches d'animaux de boucherie doivent être accompagnées de certains documents fixées à l'article 7. Enfin, son traitées les Dérogations (VI) et les Dispositions pénales (VII). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viands.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Viande, Produits de volaille, Rongeurs, Gibier, Bovins, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX