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Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 257, 31 décembre 1992, p. 27930 à 27936.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Produits de volaille Rongeurs Gibier Bovins Transport/dépôt Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Résumé

Le présent arrêté s'applique pendant tout le laps de temps que les viandes fraîches, les produits à base de viande et les préparations de viandes se trouvent dans le moyen de transport et au transport à des fins commerciales ou professionelles des viandes d'animaux de boucherie, de volaille, de lapin et de gibier d'élevage. L'arrêté est composé par 19 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Les moyens de transport (II). L'article 2 de ce chapitre contient les conditions auxquelles les engins utilisés pour le transport des viandes fraîches, etc. doivent répondre; Les marchandises (III); Le transport (IV). En particulier il est établi que le transport des viandes fraîches, etc. doit se faire de telle façon que les températures maximales énumérées dans l'article 5 soient respectées à tout moment; Documents (V). A savoir qu'au cours de leur transport, les viandes fraîches d'animaux de boucherie doivent être accompagnées de certains documents fixées à l'article 7. Enfin, son traitées les Dérogations (VI) et les Dispositions pénales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be