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Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Inspection Emballage/étiquetage Certification Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Résumé

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Il transpose en droit belge la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000 modifiant la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route. Le texte comprend 15 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Champ d'application (II); Dispositions nationales (III); Obligations des intervenants (IV); Contrôles. (V); Documents et redevances (VI); Sanctions (VII); Disposition modificative (VIII); Dispositions finales (IX). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Législation | Belgique | 2009 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX