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Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Alimentation et nutrition
Mot clé
Radiation Substances dangereuses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits alimentaires traités Inspection Commerce international Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal s'applique au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, ainsi qu'à la commercialisation, à l'importation et à l'exportation de ces denrées alimentaires. Le texte comprend 31articles répartis en 11 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Conditions d'irradiation (2); Produits autorisés et dose maximale (3); Etiquetage (4); Contrôle (5); Importation et exportation de denrées alimentaires traitées par irradiation (6); Emballage (7); Dispositions pénales (8); Dispositions de modification (9). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Législation | Belgique | 1994 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2001 (2021)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Législation | Belgique | 1980 (1994)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Radiation, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX