Arrêté royal relatif au sel destiné à la consommation humaine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1968 (1980) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Condiments/herbes/épices Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au sel destiné à la consommation humaine. L'article 3 précise qu'il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison ou de céder à titre gratuit ou onéreux des denrées en violation des règles contenues dans cet arrêté. Le texte est formé par 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be