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Arrêté royal relatif au sel destiné à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1968 (1980)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Condiments/herbes/épices Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au sel destiné à la consommation humaine. L'article 3 précise qu'il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison ou de céder à titre gratuit ou onéreux des denrées en violation des règles contenues dans cet arrêté. Le texte est formé par 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be