Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Boissons Café/cacao/thé Royalties/redevances Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er juillet 2010. Résumé Le présent arrêté royal est relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. Le texte comprend 27 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exigibilité, remboursement et exonération de l'accise (II); Fabrication et détention (III); Circulation (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be