Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Boissons Café/cacao/thé Royalties/redevances
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. Le texte comprend 27 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exigibilité, remboursement et exonération de l'accise (II); Fabrication et détention (III); Circulation (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be