Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Normes Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au marquage des oeufs à couver. L'article 1er établit que le marquage individuel des oeufs à couver utilisés pour la production de poussins se fait dans l'établissement de production, qui imprime son numéro distinctif sur les oeufs. Les lettres et les chiffres sont marqués à l'encre noire indélébile, ils ont au moins 2 mm de hauteur et 1 mm de largeur. Néanmoins il est à souligner que le marquage des oeufs à couver peut être fait à l'aide d'un signe, en couleur noire indélébile, formé par la surface comprise entre deux cercles concentriques d'un diamètre de respectivement 7 et 5 mm. En outre, ce marquage doit se faire avant la mise en incubateur, soit dans un établissement de production, soit dans un couvoir. Le texte est formé par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles.

Législation | Belgique | 1958 (1992)

Mot clé: Volaille, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs à couver.

Législation | Belgique | 1964 (1987)

Mot clé: Produits de volaille, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arreté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Législation | Belgique | 1998 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Oiseaux, Volaille, Rongeurs, Entité non-gouvernementale, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX