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Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Royalties/redevances Parasites/maladies Abattage Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Résumé

Le présent arrêté est relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Le texte comprend 11 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Montant des droits (II); Déclaration et facturation (III); Modalités de paiement (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Royalties/redevances, Parasites/maladies, Abattage, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX