Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Royalties/redevances Parasites/maladies Abattage Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Résumé Le présent arrêté est relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Le texte comprend 11 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Montant des droits (II); Déclaration et facturation (III); Modalités de paiement (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Royalties/redevances, Parasites/maladies, Abattage, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX