Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Il indique de manière spécifique les différentes sources de financement de la dite Agence. Il comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes. Législation | Belgique | 1952 (2005) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Commerce intérieur, Fraude Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Animal dangereux/animal nocif, Subvention/incitation, Institution, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection Source: FAO, FAOLEX