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Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Il indique de manière spécifique les différentes sources de financement de la dite Agence. Il comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes.

Législation | Belgique | 1952 (2005)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Commerce intérieur, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Animal dangereux/animal nocif, Subvention/incitation, Institution, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection

Source: FAO, FAOLEX