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Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l’agrément des organismes interprofessionnels.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Autorisation/permis Lait/produits laitiers Collecte de données/déclarations Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Monitorage Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté, composé par sis chapitres, a pour objet le contrôle officiel de la qualité du lait cru en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire. Il est applicable tant au lait cru que au lait cru qui a été écrémé à l'exploitation de production laitière. L'arrêté couvre une série d'aspects relatifs au dit contrôle, soit la collecte et l'échantillonnage du lait cru de vache ou le contrôle de la qualité du lait cru. L'arrêté spécifie aussi que, au fin pouvoir effectuer le contrôle de la qualité du lait cru de vache, les organismes interprofessionnels doivent disposer d’un agrément délivré par le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions si certaines conditions sont remplies. Parmi ces conditions il y a l'adhésion à la guidance scientifique menée par les Instituts chargés et consignée dans un document écrit (protocole).

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be