Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Limite maximum de résidu Résidus Commerce intérieur Normes Inspection Toxicité/empoisonnement Médicaments Infractions/sanctions Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "substances destinées à l'alimentation des animaux", "aliments des animaux", "additifs", "matières premières pour aliments des animaux", "aliments composés", etc. Le texte comprend 50 articles répartis en 11 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales (II); Mise en circulation des matières premières pour aliments des animaux (III); Mise en circulation des composés azotés particuliers (IV); Mise en circulation des additifs (V); Mise en circulation des prémélanges (VI); Mise en circulation des aliments composés (VII); Dispositions générales relatives à l'emballage et l'étiquetage (VIII); Dispositions pénales et contrôles (IX); Dispositions abrogatoires et modificatives (X); Dispositions finales (XI). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1999 (2011) Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2001 (2002) Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Normes, Autorisation/permis, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Aliments pour animaux, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Navigation, Port Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX