Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1972 (1977)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «finesse au tamis de X millimètres», «sucres», «chlore», «commercialiser», etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de commercialiser des substances destinées à l'alimentation des animaux qui ne sont pas mentionnées à la colonne a des chapitres I, II et III du Codex. Les substances mentionnées au codex ne peuvent être commercialisées que sous la dénomination prévue à la colonne a. Elles doivent, en outre, correspondre aux définitions données à la colonne b, aux normes prévues à la colonne c et satisfaire aux prescriptions spéciales du codex. Le texte est formé par 39 articles répartis en 5 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be