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Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1981 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 222, 20 novembre 1981, p. 14642 à 14657.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Variété végétale Commerce intérieur Normes Radiation Certification Inspection Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté relatif au commerce des semences de légumes. L'article 1er contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences de base", "semences certifiées", "semences standard", "mesure officielle", "petits emballages", etc. L'arrêté comprend 44 articles répartis en 6 chapitres: Catalogue national des variétés des plantes légumières (II) - Admission au catalogue - Les publications - La sélection conservatrice des variétés - La radiation de variétés; Commerce (III) - Dispositions quant à la qualité et au marquage; Organisation de la certification et du contrôle à posteriori (IV); Contrôle du commerce (V); Dispositions pénales et finales (VI). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté: Conditions pour la certification quant à la culture (1); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (2); Poids maximal d'un lot (3); Etiquette (4). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be