Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1981 (2001) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 222, 20 novembre 1981, p. 14642 à 14657. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Variété végétale Commerce intérieur Normes Radiation Certification Inspection Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arrêté relatif au commerce des semences de légumes. L'article 1er contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences de base", "semences certifiées", "semences standard", "mesure officielle", "petits emballages", etc. L'arrêté comprend 44 articles répartis en 6 chapitres: Catalogue national des variétés des plantes légumières (II) - Admission au catalogue - Les publications - La sélection conservatrice des variétés - La radiation de variétés; Commerce (III) - Dispositions quant à la qualité et au marquage; Organisation de la certification et du contrôle à posteriori (IV); Contrôle du commerce (V); Dispositions pénales et finales (VI). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté: Conditions pour la certification quant à la culture (1); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (2); Poids maximal d'un lot (3); Etiquette (4). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be