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Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 248, 22 décembre 1999, p. 48256 à 48262.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Légumes/légumineuses Normes Commerce intérieur Commerce international Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Résumé

Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation déterminant les conditions dans lesquelles les pommes de terre doivent être préparées, conditionnées et commercialisées. L'article 3 établit qu'avant d'être conditionnées, les pommes de terres doivent être préparées chez un préparateur reconnu, conformément à l'article 4. Le texte est formé par 17 articles et 2 annexes: Norme de qualité pour les pommes de terre de primeur (1); Norme de qualité pour les pommes de terre de conservation (2).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX