Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 (2008) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 248, 22 décembre 1999, p. 48256 à 48262. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Légumes/légumineuses Normes Commerce intérieur Commerce international Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999. Résumé Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation déterminant les conditions dans lesquelles les pommes de terre doivent être préparées, conditionnées et commercialisées. L'article 3 établit qu'avant d'être conditionnées, les pommes de terres doivent être préparées chez un préparateur reconnu, conformément à l'article 4. Le texte est formé par 17 articles et 2 annexes: Norme de qualité pour les pommes de terre de primeur (1); Norme de qualité pour les pommes de terre de conservation (2). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX