Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Poissons d'eau douce Vente Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal réglemente le commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «denrées alimentaires d'origine animale», «autres issues traitées d'origine animale», «colonne vertébrale», «débit», «commerce ambulant», «débit de viandes», «débit de poisson», «débit de denrées alimentaires». Le texte comprend 37 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Dispositions générales (II); Les débits de viandes (III); Les débits de poisson (IV); Les débits de denrées alimentaires (V); Le commerce ambulant (VI); Les ateliers annexés (VII); Livraison entre débits (VIII); Dispositions répressives (IX); Dispositions modificatives (X); Dispositions abrogatoires et finales (XI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés. Législation | Belgique | 1983 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX