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Arrêté´ royal relatif au classement des carcasses de porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Porcins Classement/déclassement Inspection Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation concernant le classement des carcasses de porcs. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (I); Champ d’application (II); Le classement (III); Commerce (IV); Contrôle et sanctions (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses des porcs.

Législation | Belgique | 1991

Mot clé: Viande, Porcins, Classement/déclassement, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX