Arrêté´ royal relatif au classement des carcasses de porcs. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Porcins Classement/déclassement Inspection Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation concernant le classement des carcasses de porcs. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (I); Champ d’application (II); Le classement (III); Commerce (IV); Contrôle et sanctions (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses des porcs. Législation | Belgique | 1991 Mot clé: Viande, Porcins, Classement/déclassement, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX