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Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Classement/déclassement Porcins Viande Abattage Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.
Résumé

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans retard des mesures en matière du classement des carcasses de porcs en vue d'assurer la continuité de la politique de qualité et d'adapter la réglemention nationale à la réglementation européenne, il est arreté que dans tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle plus de 200 porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, le classement selon la teneur estimée en viande maigre conformément aux dispositions du présent arrêté est obligatoire. En outre, dans les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle un maximum de 200 porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, et où le classement selon la teneur estimée en viande maigre est effectué, il est obligatoire de le faire conformément aux dispositions du présent arrêté. Le texte est formé par 20 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définitions (I); Champ d'application (II); Le classement (III); Commerce (IV); Contrôle et sanctions (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes: Contrôle des méthodes de classement selon la teneur estimée en viande maigre (1); Contrôle des méthodes de classement selon la conformation (2).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs.

Législation | Belgique | 1989

Mot clé: Viande, Porcins, Classement/déclassement, Abattage

Source: FAO, FAOLEX