Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Infractions/sanctions Faune sauvage Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Résumé Le présent arrêté fixe les règles complémentaires pour la détention des ratites détenus à des fins d'élevage. L’article 3 établit qu’aucun ratite capturé dans la nature ne doit être gardé à des fins d'élevage. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Logement (II); Clôtures (III); Alimentation (IV); Dispositions finales (V). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be