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Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Infractions/sanctions Faune sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles complémentaires pour la détention des ratites détenus à des fins d'élevage. L’article 3 établit qu’aucun ratite capturé dans la nature ne doit être gardé à des fins d'élevage. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Logement (II); Clôtures (III); Alimentation (IV); Dispositions finales (V). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be