Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Sous-produits animaux Aliments pour animaux Santé des animaux Commerce intérieur Autorisation/permis Transport/dépôt Infractions/sanctions

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Le texte comprend 24 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions et champs d'application (Ier); Mise sur le marché et utilisation de certains sous-produits d'origine animale (II); Identification et traçabilité (III); Autorisation des centres de collecte (IV); Enregistrement des centres de collecte du producteur (V); Obligations des centres de collecte et des centres de collecte du producteur (VI); Enregistrement des utilisateurs professionnels (VII); Obligations des utilisateurs professionnels (VIII); Publication (IX); Dispositions pénales (X); Dispositions abrogatoires et finales (XI).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1774/2002 of the European Parliament and of the Council laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets organiques, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX