Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées

Mot clé

Institution Fonds spécial Résidus Limite maximum de résidu Accès-à-l'information Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Pesticides Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Engrais/nutriments Recherche Production végétale

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le Conseil est institué auprès de l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal. Il veille à ce que les projets financés par le Fonds s'inscrivent notamment dans le cadre suivant qui sont parmi d'autres, la recherche scientifique relative aux pesticides à usage agricole et aux matières premières; cela vise entre autres: la mise au point de méthodes d'analyse; l'établissement de limites maximales en résidus dans les denrées alimentaires; l'étude des propriétés des pesticides à usage agricole, des matières fertilisantes et des aliments pour animaux ainsi que des questions d'ordre agronomique, toxicologique ou écologique soulevées par leur emploi; l'information et la tenue à jour de banques de données en rapport avec les sujets précités. Le texte est constitué par 18 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits.

Législation | Belgique | 2004 (2013)

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Résidus, Accès-à-l'information, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Recherche, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX