Arrêté royal relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Institution Fonds spécial Résidus Accès-à-l'information Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux Pesticides Engrais/nutriments Recherche Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal est relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits. Notamment, l’article 2 établit que le Conseil est institué auprès de la Direction Générale Animaux Végétaux et Alimentation (DG4) – Division 1 Matières premières et Protection des végétaux Protection du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. Il est composé de seize membres. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Institution, Fonds spécial, Résidus, Limite maximum de résidu, Accès-à-l'information, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Engrais/nutriments, Recherche, Production végétale Source: FAO, FAOLEX