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Arrêté royal relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Fonds spécial Résidus Accès-à-l'information Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux Pesticides Engrais/nutriments Recherche Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits. Notamment, l’article 2 établit que le Conseil est institué auprès de la Direction Générale Animaux Végétaux et Alimentation (DG4) – Division 1 Matières premières et Protection des végétaux Protection du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. Il est composé de seize membres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Résidus, Limite maximum de résidu, Accès-à-l'information, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Engrais/nutriments, Recherche, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX