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Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 232, 6 décembre 1997, p. 32630 à 32634.
Sujet
Énergie, Mer
Mot clé
Hydrocarbures Autorisation/permis Mer territoriale Plateau continental Zone marine
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les demandes de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale sont adressées au Ministre qui a l'énergie dans ses attributions. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que des obligations des titulaires de permis, du retrait et renonciation au permis, etc. L'arrêté comprend 22 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be