Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Sujet

Bétail

Mot clé

Sous-produits animaux Aliments pour animaux Santé des animaux Commerce intérieur Commerce international

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté royal est relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale. A ce propos l’article 2 du présent arrêté établit qu’il est interdit de mettre en circulation, d'exporter et d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux des graisses et huiles, à moins qu'il ne s'agisse: des huiles et des graisses d'origine animale conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 1774/2002; des huiles et des graisses d'origine végétale et de premier emploi. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1774/2002 of the European Parliament and of the Council laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets organiques, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Santé des animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale.

Législation | Belgique | 1999 (1999)

Mot clé: Aliments pour animaux, Bovins, Porcins, Volaille, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine.

Législation | Belgique | 2007 (2008)

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX