Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Enregistrement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 2 de l’arrêté royal susvisé établit qu’il est interdit de mettre sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle. Le texte comprend 6 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Définitions (1); Disposition générale (2). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX