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Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 2 de l’arrêté royal susvisé établit qu’il est interdit de mettre sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle. Le texte comprend 6 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Définitions (1); Disposition générale (2).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX