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Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées d'origine animale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 38, 22 février 2000, p. 5331 à 5349.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Subvention/incitation Commerce international Viande Toxicité/empoisonnement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 1999.
Résumé

Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées d'origine animale. Le texte est formé par 12 articles divisés en 5 chapitres: Champ d'application (Ier); Procédure de demande (II); Indemnité pour destruction à l'étranger (III); Indemnité pour les denrées alimentaires réexpédiées en Belgique en vue de leur destruction (IV); Dispositions diverses (V). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1).

Législation | Belgique | 1999 (2001)

Mot clé: Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Subvention/incitation, Produits de volaille, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Produits de volaille, Commerce international, Subvention/incitation, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX