Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées d'origine animale. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2000 (2000) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 38, 22 février 2000, p. 5331 à 5349. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Subvention/incitation Commerce international Viande Toxicité/empoisonnement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 1999. Résumé Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées d'origine animale. Le texte est formé par 12 articles divisés en 5 chapitres: Champ d'application (Ier); Procédure de demande (II); Indemnité pour destruction à l'étranger (III); Indemnité pour les denrées alimentaires réexpédiées en Belgique en vue de leur destruction (IV); Dispositions diverses (V). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1). Législation | Belgique | 1999 (2001) Mot clé: Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Subvention/incitation, Produits de volaille, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Produits de volaille, Commerce international, Subvention/incitation, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX