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Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Commerce international Médicaments Parasites/maladies Autorisation/permis Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présemt arrêté royal porte la réglementation relative à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "importation parallèle", "distribution parallèle", "médicament de référence", "autorisation d'importation parallèle", "forme pharmaceutique", "personne". L’article 3 établit qu’une personne qui veut distribuer parallèlement un médicament, ne peut y procéder qu' après la notification préalable de la mise sur le marché de ce médicament au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, accompagnée de la notification de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments qui statue que le contrôle réglementaire a été effectué.. Le texte comprend 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal portant modification de la réglementation relative à l'autorisation de l'importation parallèle des médicaments et relative à la suppression de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Commerce international, Médicaments, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant modification de la réglementation relative à l'autorisation de l'importation parallèle des médicaments et relative à la suppression de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Commerce international, Médicaments, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX