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Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Ovins/caprins Enregistrement Marquage/identificacion
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrête porte la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. L’article 2 établit que tout responsable est tenu d'identifier et d'enregistrer tout ovin, caprin ou cervidé de son troupeau né après le 9 juillet 2005. En outre, tout ovin et tout caprin doit être identifiés au plus tard lors du sevrage ou, s'ils ne sont pas sevrés plus tôt, à l'âge de 6 mois et en tout cas avant de quitter le troupeau de naissance. Le texte comprend 34 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); L’identification (III); L’enregistrement (IV); Le recensement (V); Importations – échanges (VI); Financement (VII); Interdiction (VIII); Contrôles et sanctions (IX); Dispositions abrogatoires et modificatives (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

Législation | Belgique | 1996 (1997)

Mot clé: Ovins/caprins, Enregistrement, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX