Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1996 (1997) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 159, 20 août 1996, p. 21717 à 21728. Sujet Bétail Mot clé Ovins/caprins Enregistrement Marquage/identificacion Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés est formé par 25 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Conditions générales et définitions (I); L'identification (II). L'article 4 de ce chapitre établit que tout ovin, caprin ou cervidé doit avant sa sortie du troupeau où il est né et, au plus tard, à l'âge de 6 mois, être identifié par l'apposition d'une marque auriculaire agréée. Ces marques auriculaires agréées sont distribuées par les Fédérations agréées à cette fin. L'apposition de la marque auriculaire est effectuée par le responsable ou son délégué de manière telle que la plaquette portant les mentions visées au paragraphe 2 se trouve sur la face interne de l'oreille gauche; L'enregistrement (III). Plus précisément, tout nouveau responsable est tenu de déclarer dans le mois, à la Fédération, la présence d'un troupeau d'ovins, de caprins ou de cervidés dans son entité géographique. Il doit tenir un inventaire dont le modèle fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté. Trois annexes sont jointes à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Législation | Belgique | 2002 (2004) Mot clé: Subvention/incitation, Ovins/caprins, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Ovins/caprins, Marquage/identificacion, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Ovins/caprins, Enregistrement, Marquage/identificacion Source: FAO, FAOLEX