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Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs à couver.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1964 (1987)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 13 octobre 1964.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'exportation et l'importation des oeufs à couver. L'article 1er fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les oeufs à couver de toutes les espèces de volaille de basse cour pour être exportés ou importés. En outre, l'Office national des débouchés agricoles et horticoles est chargé du contrôle des envois présentés à l'importation ou à l'exportation. Le texte est formé par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver.

Législation | Belgique | 1987

Mot clé: Produits de volaille, Normes, Certification

Source: FAO, FAOLEX