Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs à couver. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1964 (1987) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 13 octobre 1964. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'exportation et l'importation des oeufs à couver. L'article 1er fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les oeufs à couver de toutes les espèces de volaille de basse cour pour être exportés ou importés. En outre, l'Office national des débouchés agricoles et horticoles est chargé du contrôle des envois présentés à l'importation ou à l'exportation. Le texte est formé par 6 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. Législation | Belgique | 1987 Mot clé: Produits de volaille, Normes, Certification Source: FAO, FAOLEX