Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1955 (1992) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Commerce international Emballage/étiquetage Abattage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes porte la consultation des versions antérieures et mise à jour au 11 mai 1992. Il est composé de 24 articles. La partie initiale traite l'exportation des viandes à l'état frais, réfrigéré ou congelé, des graisses et abats et du bacon. L'article 3 établit que l'exportation des viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, par bêtes entières, demi-bêtes, quartiers ou morceaux estampillés ne peut se faire qu'avec la marque "Belgique" et sous le couvert d'un certificat attestant que ces viandes proviennent d'animaux abattus dans les établissements visés à l' article 1er. Cette disposition est applicable à l'exportation du bacon; ce produit devra, en outre, être accompagné d'une étiquette dont le modèle sera déterminé par le Ministre de la Santé publique et de la Famille. Un arrêté ministériel déterminera le mode spécial de marquage du bacon. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés. Législation | Belgique | 1983 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. Législation | Belgique | 1962 Mot clé: Viande, Commerce international, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. Législation | Belgique | 1970 (1981) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Commerce international, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX