Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Produits de volaille Hygiène/procédures sanitaires Abattage Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour (du vingt-cinquième mois) qui suit celui de la publication dans le Moniteur belge, sauf l'article 65, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, et sauf l'article 31, alinéa 3, qui entrera en vigueur le 15 février 1979.

Résumé

Cet arrête royal porte la réglementation relative à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. Le texte comprend 71 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Agréation des abattoirs (II); Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs (III); De l'examen sanitaire avant l'abattage (IV); Hygiène de l'abattage et présentation en vue de l'expertise des volailles abattues (V); De l'expertise après l'abattage (VI); Décision de l'expert consécutive à l'expertise après abattage (VII); Conditionnement pour le transport et transport (VIII); Exportation (IX); Importation (X).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2005 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Gibier, Mollusques, Produits de la pêche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX