Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (1996) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 257, 31 décembre 1992, p. 27943 à 27956. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Rongeurs Commerce intérieur Commerce international Abattage Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté réglant l'expertise et le commerce des viandes de lapin est formé par 28 articles répartis en 13 chapitres. D'abord sont définis les termes "viandes de lapin", "viandes fraîches de lapin", "carcasse", "viscères", "atelier de découpe", "le Ministre" (I). Ensuite sont traités: Les établissements (II). Il est établi que l'abattage de lapins, la découpe, le désossage et l'entreposage de viandes de lapin ne peuvent avoir lieu que dans des établissements agréés par le Ministre; Le Registre (III). Plus précisement, l'article 4 prévoit que chaque abattoir de lapins doit disposer d'un registre des entrées conformément au modèle repris en l'annexe I; L'examen sanitaire avant l'abattage (IV); L'abattage (V); L'expertise après l'abattage (VI). L'article 11 de ce chapitre précise que tout lapin abattu doit être expertisé à l'aide de tous les moyens imposé par cet arrêté. L'expertise après l'abattage peut comprendre: un examen visuel; la palpation; la recherche d'anomalis de la consistance; des examens de laboratoire; La découpe et le désossage (VII); L'entreposage et le conditionnement (VIII); L'hygiène (IX); L'importation (X); Le commerce (XI). 2 annexes sont jointes a cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. Législation | Belgique | 1996 (2005) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Normes, Transformation/manutention, HACCP Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX