Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (1996) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 257, 31 décembre 1992, p. 27954 à 27956. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Gibier Commerce intérieur Normes Abattage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé D'abord sont définis les termes "gibier d'élevage", "viandes de gibier d'élevage". Le chapitre II traite le gibier d'élevage biongulé: celui ci doit être abattu et soumis à l'expertise et ses viandes doivent être commercialisées conformément aux dispositions en vigueur. En outre, l'abattage des animaux en question doit s'effectuer à d'autres moments que l'abattage des animaux de boucherie. Le gibier d'élevage à plumes est l'objet du IIIº chapitre. Celui aussi doit être abattu et soumis à l'expertise et ses viandes doivent être commercialisées conformément aux dispositions en vigueur. L'arrêté comprend 9 articles répartis en 4 chapitres et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. Législation | Belgique | 1996 (2005) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Normes, Transformation/manutention, HACCP Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX