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Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Pêche maritime Poissons marins Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Zone marine Zones marines protégées Zonage Plateau continental Mer territoriale Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique; loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental; l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental; l'arrêté royal du 5 mars 2006 créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique ; l'arrêté royal du 11 avril 2012 établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique et le l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Zones marines protégées, Zone marine, Mise en application, Aire protégée, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Exploration, Concession, Recherche, Institution, Inspection, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Plateau continental, Fonds marins, Mer territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, EIA, Institution, Principe de précaution, Exploration, Concession, Plateau continental, Fonds marins, Mer territoriale, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

Législation | Belgique | 1969 (2023)

Mot clé: Exploration, Concession, Zone marine, Plateau continental, Fonds marins, Mer territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application, Zone marine, Plateau continental, Fonds marins, Mer territoriale, Concession, Zonage

Source: FAO, FAOLEX