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Arrêté royal relatif à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Maladie des poissons Santé des animaux Commerce international Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Animaux aquatiques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 1er décembre 1965 (articles 1 à 9); le 25 mai 1965 (article 10); le 1er décembre 1965 (articles 11 à 15).
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage. L'article 2 fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les emplacements ou parcs où sont entreposés les animaux marins avant leur consommation ou leur vente. Par exemple, être pourvus d'un approvisionnement régulier d'eau de mer non polluée ou d'un système de stabulation ou d'épuration, etc. L'article 3 établit que pour prévenir et combattre les maladies transmissibles présentant un danger général, l'exploitation des emplacements ou parcs visés à l'article 2 est subordonnée à l'autorisation préalable du collège des bourgmestre et échevins de la commune du lieu d'exploitation. Cette autorisation est accordée sur l'avis favorable de l'inspection d'hygiène compétent. Cet avis, ainsi que la décision du collège, sont motivés. L'arrêté d'autorisation peut prévoir des conditions particulières d'exploitation. Le texte est formé par 15 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l’expertise et au commerce du poisson.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Animaux aquatiques, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX