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Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1958 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Subvention/incitation Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 9 juillet 1958.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. L'Etat encourage l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles et contribue à assurer la qualité et l'origine des produits de l'élevage avicole: 1º par l'agréation des sociétés d'élevage et par l'octroi de subventions à ces sociétés, dans les limites des crédits budgétaires; 2º par l'agréation des élevages avicoles spécialisés et des couvoirs et par la protection de leurs produits. Le texte est formé par 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Agréation des sociétés d'élevage et subventions a ces sociétés (I); Agréation des élevages avicoles spécialisés et protection de leurs produits (II); Encadrement technique en aviculture et cuniculture (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver.

Législation | Belgique | 1987

Mot clé: Produits de volaille, Normes, Certification

Source: FAO, FAOLEX