Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1958 (1992) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Volaille Subvention/incitation Entité non-gouvernementale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 9 juillet 1958. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. L'Etat encourage l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles et contribue à assurer la qualité et l'origine des produits de l'élevage avicole: 1º par l'agréation des sociétés d'élevage et par l'octroi de subventions à ces sociétés, dans les limites des crédits budgétaires; 2º par l'agréation des élevages avicoles spécialisés et des couvoirs et par la protection de leurs produits. Le texte est formé par 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Agréation des sociétés d'élevage et subventions a ces sociétés (I); Agréation des élevages avicoles spécialisés et protection de leurs produits (II); Encadrement technique en aviculture et cuniculture (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. Législation | Belgique | 1987 Mot clé: Produits de volaille, Normes, Certification Source: FAO, FAOLEX