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Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1971 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Reproduction des animaux Ressources génétiques Bovins Entité non-gouvernementale Subvention/incitation Institution Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 9 novembre 1971.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'amélioration de l'espèce bovine. Le texte comprend 55 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Expertise de taureaux (I); Les concours et rassemblements d'animaux reproducteurs (II); Organisation de tests de descendance et de performance (III); Maintien des noyaux d'élevage (IV); Organisation de l'insémination artificielle des bêtes bovines (V); Agréation et fonctionnement des associations d'élevage; Subventions a ces associations (VI); Commissions techniques (VII); Sanctions (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Livre généalogique, Politique/planification, Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement, Certification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX