Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1971 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Reproduction des animaux Ressources génétiques Bovins Entité non-gouvernementale Subvention/incitation Institution Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 9 novembre 1971. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'amélioration de l'espèce bovine. Le texte comprend 55 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Expertise de taureaux (I); Les concours et rassemblements d'animaux reproducteurs (II); Organisation de tests de descendance et de performance (III); Maintien des noyaux d'élevage (IV); Organisation de l'insémination artificielle des bêtes bovines (V); Agréation et fonctionnement des associations d'élevage; Subventions a ces associations (VI); Commissions techniques (VII); Sanctions (VIII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Livre généalogique, Politique/planification, Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement, Certification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX