Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.

Sujet

Bétail

Mot clé

Abattage Hygiène/procédures sanitaires

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissement", "atelier de découpe", "entrepôt ou entrepôt frigorifique", etc. L'article 3 établit que l'exploitant d'un établissement doit disposer d'un agrément accordé par le Ministre ou par le fonctionnaire de l'Institut qu'il délègue. Cet agrément est accordé sur avis de l'Institut, qui à cette fin procède à une enquête administrative et technique. L'agrément peut être limité dans le temps et à des activités définies. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2006 (2012)

Mot clé: Institution, Autorisation/permis, Enregistrement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Légumes/légumineuses, Produits de la pêche, Fraude, Abattage, Aliments pour animaux, Transport/dépôt, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX