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Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Radiation Émissions Institution Inspection Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique. Au sens du présent arrêté "organisme d'évaluation de la conformité" est un organisme qui effectue des activités d'évaluation de la conformité telles qu'entre autres l'étalonnage, les tests, la certification, l'inspection. Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales et définitions (1er); Conditions d'agrément pour les organismes d'évaluation de la conformité (2); Procédure de notification (3); Obligations opérationnelles des organismes notifiés (4); Surveillance et sanctions (5); Disposition finale (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be