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Arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité. Le texte comprend 5 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Champ d'application (II); Facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité (III); Dispositions diverses (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (1).

Législation | Belgique | 1999 (2009)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX