Arrêté royal relatif à la surveillance de la brucellose chez les chevaux produisant du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine.

Le présent arrêté royal est relatif à la surveillance de la brucellose chez les chevaux produisant du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "agence", "vétérinaire officiel", "vétérinaire agréé", "chevaux", "brucellose équine", "troupeau", etc. L’article 2 établit que conformément à la section IX, chapitre Ier, I, 2, b), ii) du Règlement (CE) n° 853/2004, le lait cru et le colostrum doivent provenir de chevaux appartenant à un troupeau régulièrement contrôlé pour la brucellose dans le cadre d'un plan de surveillance approuvé par l'Agence. Les tests de dépistage de la brucellose sont réalisés selon une méthode officielle prescrite par le Laboratoire national de Référence. Le texte comprend 7 articles.