Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Évaluation/gestion des risques Protection du consommateur Normes Commerce international Commerce intérieur Autorisation/permis Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2011. Résumé Le présent arrêté royal est relatif à la sécurité des jouets. Notamment, la loi transpose partiellement la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Obligations des opérateurs économiques (2); Conformité des jouets (3); Dispositions transitoires et finales (5). Cinque annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques Source: FAO, FAOLEX