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Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Évaluation/gestion des risques Protection du consommateur Normes Commerce international Commerce intérieur Autorisation/permis Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2011.
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif à la sécurité des jouets. Notamment, la loi transpose partiellement la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Obligations des opérateurs économiques (2); Conformité des jouets (3); Dispositions transitoires et finales (5). Cinque annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX