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Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Inspection Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Le texte comprend 21 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Mise sur le marché (III); Surveillance du marché (IV); Libre circulation (V); Présomption de conformité (VI); Déclaration de conformité CE (VII); Non-conformité du matériel (VIII); Voies de recours (IX); Marquage. (X); Matériels soumis à des limites d'émission sonores (XI); Matériels soumis uniquement au marquage du niveau sonore (XII); Evaluation de la conformité (XIII); Organismes notifiés (XIV); Collecte de données relatives au bruit (XV); Dispositions générales et finales (XVI). Douze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be