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Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Substances dangereuses Zone de conservation des eaux Prélèvement d'eau Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Il met en application la directive du Conseil des Communautés européennes 80/68/CEE du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "captage d'eau souterraine", "autorité compétente", "Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région bruxelloise", etc. L'article 3 établit que dans le cas où des captages d'eau souterraine dont le débit journalier est supérieur à 96 m3, seraient situés à proximité des zones prévues pour le rejet, l'élimination ou le dépôt en vue de l'élimination de ces substances, les autorisations visées aux articles 4, 5 et 6 de ladite directive ne peuvent être délivrées qu'après délimitation des zones de protection et de captage autour des ouvrages de prise d'eau. Le texte est formé par 13 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be