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Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 168, 25 août 1994, p. 21419 et 21420.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Protection des animaux Bovins Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux est formé par 15 articles répartis en 4 chapitres. D'abord, on definit le terme "veau": un animal bovin jusqu'à l'âge de six mois au maximum. Le chapitre II réglemente l'aménagement et équipement; à savoir les locaux de stabulation des veaux doivent être construits et aménagés de manière à permettre à chaque veau de voir d'autres veaux et de s'étendre, de se reposer, de se relever et de faire sa toilette (sic !) sans difficulté. Les soins des veaux sont definies dans le chapitre III. L'article 9 de ce chapitre établit que pour les soins des veaux, un personnel suffisant et compétent doit être disponible pour constater toute maladie et changement de comportement chez les animaux et juger si les facteurs environnant sont suffisants afin de préserver la santé et le bien-être des animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Protection des animaux, Santé des animaux, Production animale, Bovins, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX