Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 66, 3 avril 1998, p. 10305 à 10307. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Santé des animaux Production animale Bovins Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 3 avril 1998. Résumé Un arrêté relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux. L'article 1er définit le terme "veau" comme un animal bovin jusqu'à l'âge de six mois au maximum. Le chapitre 2 discipline l'aménagement et l'équipement applicables à toutes exploitations neuves ou reconstruites et à toutes celles mises en service après cette date. Ensuite il est établi que pour les soins des veaux, un personnel suffisant et compétent doit être disponible pour constater toute maladie et changement de comportement chez les animaux et juger si les facteurs environnant sont suffisants afin de préserver la santé et le bien-être des animaux. L'arrêté comprend 17 articles divisés en 4 chapitres. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux. Législation | Belgique | 1994 Mot clé: Production animale, Protection des animaux, Bovins, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX