Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2003 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Faune sauvage Flore sauvage Commerce international Certification Enregistrement Inspection Protection des espèces Commerce d'espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté se rapporte à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Loi», «Certificat CITES», «Communauté le Service», etc. Le texte comprend 22 articles organisés en 8 chapitres comme suit: Détention de spécimens d'animaux et de plantes de l'Annexe (II); Les documents (III); Mesures au moment du contrôle (IV); Registre pour commerce et pour élevage (V); Identification (VI); Comité scientifique, experts et groupe «Application de la réglementation» (VII); Dispositions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX