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Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Faune sauvage Flore sauvage Commerce international Certification Enregistrement Inspection Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté se rapporte à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Loi», «Certificat CITES», «Communauté le Service», etc. Le texte comprend 22 articles organisés en 8 chapitres comme suit: Détention de spécimens d'animaux et de plantes de l'Annexe (II); Les documents (III); Mesures au moment du contrôle (IV); Registre pour commerce et pour élevage (V); Identification (VI); Comité scientifique, experts et groupe «Application de la réglementation» (VII); Dispositions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX