Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 (2006) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 34, 19 février 1998, p. 4676 à 4683. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Abattage Bovins Ovins/caprins Porcins Volaille Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur 19 février 1998. Résumé L'article premier établit que le présent arrêté s'applique à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à morte en cas de lutte contre les épizooties. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que: Exigences requises pour les abattoirs (chap. II) et Abattage et mise à mort hors des abattoirs (chap. III). L'arrêté comprend 15 articles divisés en 4 chapitres et 1 annexe réparti en 7 chapitres: Exigences applicables à l'acheminement et à l'hébergement des animaux dans les abattoirs (I); Immobilisation des animaux avant l'étourdissement, l'abattage ou la mise en mort (II); Saignée des animaux (IV); Procédures de mise à mort pour la lutte contre les maladies (V); Procédés de mise à mort des animaux à fourrure (VI); Mise à mort de poussins et embryons en surnombre dans les couvoirs et à éliminer (VII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be