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Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 34, 19 février 1998, p. 4676 à 4683.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Abattage Bovins Ovins/caprins Porcins Volaille
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur 19 février 1998.
Résumé

L'article premier établit que le présent arrêté s'applique à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à morte en cas de lutte contre les épizooties. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que: Exigences requises pour les abattoirs (chap. II) et Abattage et mise à mort hors des abattoirs (chap. III). L'arrêté comprend 15 articles divisés en 4 chapitres et 1 annexe réparti en 7 chapitres: Exigences applicables à l'acheminement et à l'hébergement des animaux dans les abattoirs (I); Immobilisation des animaux avant l'étourdissement, l'abattage ou la mise en mort (II); Saignée des animaux (IV); Procédures de mise à mort pour la lutte contre les maladies (V); Procédés de mise à mort des animaux à fourrure (VI); Mise à mort de poussins et embryons en surnombre dans les couvoirs et à éliminer (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be