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Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le susdit arrêté entre en vigueur le 31 mars 1999.
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la protection de l’atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. La partie initiale contient la définition de certains termes employés comme, par exemple, «engin mobile non routier», «réception par type», «type de moteur», «famille de moteurs», «constructeur», «autorité compétente en matière de réception». Le texte comprend 14 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Demande de réception par type (II); Procédure de réception par type (III); Modifications des réceptions (IV); Conformité (V); Acceptation de réceptions équivalentes (VI);. Immatriculation et mise sur le marché (VII); Calendrier (VIII); Dérogations et autres procédures (IX); Mesures relatives à la conformité de la production (X); Non-conformité au type ou à la famille réceptionnée(e) (XI); Autorité compétente (XII); Dispositions finales (XIII). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l’arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX