Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Eau potable Santé publique Radiation Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Accès-à-l'information Mise en application

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté transpose en partie la Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant les exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. L’article 4 établit les valeurs paramétriques pour le contrôle radiologique des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte comprend 17 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Dispositions relatives à la qualité radiologique d'eaux destinées à la consommation humaine (II); Laboratoires (III); Mesures correctrices (IV); Information de la population (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2013/51/Euratom laying down requirements for the protection of the health of the general public with regard to radioactive substances in water intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Radiation, Normes, Protection du consommateur, Santé publique, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX